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Le foncier : et si la terre n'appartenait à personne ?

Cinquième chantier : interroger la propriété absolue du sol pour la mettre au service du temps long.

D'après Redirection urbaine, Sylvain Grisot — Éditions Apogée, Transitions Urbaines · Une synthèse publiée sur dixit.net

Le Code civil français définit la propriété comme le droit de « jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Dans Redirection urbaine, Sylvain Grisot montre comment cette conception du sol comme simple marchandise atteint aujourd'hui ses limites.

Notre-Dame-des-Landes, l'après-abandon

Le 17 janvier 2018, l'abandon définitif du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est annoncé, après des années d'occupation contestée du site (la fameuse ZAD). Ni virage ni plan B : un renoncement pur et simple. Le Conseil départemental de Loire-Atlantique — qui avait pourtant longtemps défendu le projet — choisit alors de se positionner comme garant des fonctions agricoles et écologiques du site.

Le Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN) est élargi à plus de 20 000 hectares, devenant le plus vaste de France. Le Département rachète progressivement plus de 1 100 des 1 400 hectares concernés par l'ancien projet, tandis qu'un processus de légalisation propose aux agriculteurs installés sur zone des baux agricoles et environnementaux. Trente ans de tergiversations ont eu un effet inattendu : le territoire est resté à l'écart de l'hypermécanisation agricole et a conservé haies et zones humides, offrant une base solide pour construire l'après.

Vers des logiques de responsabilité plutôt que de possession

Gentrification, pénurie de logements abordables dans les métropoles attractives, devantures fermées, industrie repoussée en périphérie, difficultés de l'agriculture périurbaine : le livre relie tous ces symptômes à un même mécanisme, celui d'un marché du sol qui exploite, exclut, et reste focalisé sur le présent en oubliant l'avenir.

Sylvain Grisot va chercher du côté des Premières Nations d'Amérique du Nord un rapport au sol radicalement différent : une logique de responsabilité temporaire, à transmettre dans les meilleures conditions aux générations suivantes, plutôt qu'un droit de propriété exclusif et permanent — la notion même de souveraineté territoriale, telle qu'on l'entend en droit occidental, y étant historiquement absente.

Les foncières responsables, un nouvel acteur

Le livre donne la parole à Alexandre Born et Sébastien de Hulster, de la foncière responsable Belleville. Leur modèle : acheter des biens immobiliers pour les gérer et les louer sur longue durée, dans une logique patrimoniale plutôt que spéculative, avec pour premier objectif de servir l'intérêt général plutôt que de créer de la valeur pour elle-même. Belleville loue notamment des locaux à loyers modérés à des acteurs de l'économie sociale et solidaire, des artisans ou des acteurs culturels.

Premier projet du genre pour ses fondateurs, la Cartoucherie à Toulouse est un tiers-lieu de 13 000 m², réhabilité pour 20 millions d'euros, qui accueille aujourd'hui salle de spectacle, salle d'escalade, terrains de squash, espace de coworking et halle gourmande.

« Le marché exploite, exclut, et reste focalisé sur le présent en oubliant l'avenir. »
Sylvain Grisot, Redirection urbaine

Le chantier en bref

  • Le droit de propriété français, hérité du Code civil, ne garantit ni la pérennité des usages, ni le temps long.
  • À Notre-Dame-des-Landes, l'abandon du projet d'aéroport a fait naître le plus vaste périmètre agricole protégé de France (plus de 20 000 ha).
  • Les « foncières responsables » achètent et gèrent du foncier sur le temps long pour le sortir de la spéculation.
  • D'autres rapports au sol existent : les Premières Nations d'Amérique du Nord pensent la terre en responsabilité partagée plutôt qu'en propriété exclusive.

Redirection urbaine

Sur les chantiers de l'adaptation de nos territoires
Sylvain Grisot · Éditions Apogée, collection Transitions Urbaines · 15 € TTC

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Sylvain Grisot est urbaniste et fondateur de dixit.net, une agence qui accompagne les territoires et les organisations qui font la ville dans leur redirection. Consultant, conférencier, enseignant et chercheur, il est aussi l'auteur du Manifeste pour un urbanisme circulaire (Éditions Apogée, 2021) et de Réparons la ville ! avec Christine Leconte (Éditions Apogée, 2022).

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